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  Dossier : Sécurité piscine  


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Sécurité piscine
Depuis 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité. les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont également soumises à cette obligation.
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées. Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Ne sont pas concernés :
  • les piscines situées dans un bâtiment
  • les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables
  • les "établissements de natation" (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.
Le décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié par le décret n° 2004-499 fixe les exigences de sécurité auxquels quatre types de dispositifs doivent se conformer :
  1. les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, à résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
  2. Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d’une personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure ;
  3. les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que le bassin de la piscine, lorsqu’il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans
  4. les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent disposer d’une sirène et ne pas se déclencher de façon intempestive.
Pour les nouvelles piscines, lorsque le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :

- qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage.
- qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Plaquette Sécurité piscine
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/plaquettejuin2005_cle2da48b.pdf


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