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Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Attention : pour les certificats datant d'avant le 22 août 2002, le diagnostic est à refaire (la loi étant modifiée).
Validité : illimité (sauf si modification de loi)
Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les immeubles datant d'avant le 1er juillet 1949
Validité : 1 an
Diagnostic termites
Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois
Diagnostic de Performance Energétique
Toutes les parties privatives d’un bien
Validité : 10 ans
Etat des Risques Naturels et Technologique
Toutes les zones couvertes par un plan de prévention des risques.
Validité : 6 mois
Diagnostic gaz
Tous les biens à usage d’habitations et leurs dépendances dont l’installation est antérieure à 15 ans.
Validité : 3 ans
Loi Carrez
S’applique à un lot de copropriété à l’exclusion des garages, emplacements de stationnement ou lots ou fractions de lot inférieurs à 8 m²
Validité : de vente à vente.
Informations supplémentaires :
Pour effectuer une demande de renseignement, merci de remplir le formulaire sur l’onglet contact et cliquer sur "envoyer" ou nous contacter par téléphone.
Nous vous contacterons dès réception de votre demande.
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Diagnostic Gaz
Loi Carrez
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