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Les infos légales

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Informations légales


Sarl au capital de 8000 €
enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 781 180 auprès du greffe du tribunal de commerce de CAHORS
Représentée par Monsieur Jean-Michel WAY en qualité de Gérant

N° de TVA
FR 754 527 81 180

Commissions d’agence :
Les prix affichés sont entendus TTC et Frais agence inclus.
- De 0 à 100.000 € commissions forfaitaires 7000 € HT soit 8372 € TTC
- De 100.000 à 3.000.000 € commissions de 6 % HT soit 7,176 % TTC
- Au-delà de 3.000.000 € commissions de 5 % HT soit 5,98 % TTC

Carte professionnelle d’agent immobilier, transaction N° 46166
délivrée par la préfecture de Cahors (Lot)

Garantie financière :
COVEA Caution SA pour un montant de 110.000 €
10 Boulevard Marie et Alexandre OYON
72013 LE MANS Cedex 2

Maisons & chateaux
12 place Saint-James
46000 CAHORS
Tél. +33 (0)5 65 35 63 32
Fax +33 (0)5 65 35 19 40
e-mail : contact@maisonsetchateaux.com

Le site INTERNET www.maisons-et-chateaux.com  -  www.maisonsetchateaux.com

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter le webmestre à :
webmaster@maisons-et-chateaux.com
ou par courrier postal :
Service Internet MAISONS & CHATEAUX
12 Place Saint-James - BP44
46000 CAHORS


Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de maisons & châteaux.
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Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Directeur de publication
Christophe GONZALES
Directeur de la Communication
Tél. +33 (0)5 65 35 63 32

Hébergement
NFrance Conseil
4 rue J-F Kennedy
31000 Toulouse

Les Marques
"Maisons & Châteaux" et "Maisons & Châteaux Immobilier de prestige et de caractère" sont des marques protégées et déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
L'utilisation de ce nom et de ses logotypes est réglementée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation de ce nom est interdite et constituerait une contrefaçon.

Utilisation
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