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Les infos légales

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Informations légales


Sarl au capital de 8000 €
enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 781 180 auprès du greffe du tribunal de commerce de CAHORS
Représentée par Monsieur Jean-Michel WAY en qualité de Gérant

N° de TVA
FR 754 527 81 180

Honoraires sur transaction :
Les prix affichés sur le site sont entendus TTC


Carte professionnelle d’agent immobilier, transaction N° CPI 4601 2016 000 007 794
délivrée par la CCI du LOT

Garantie financière :
Garantie financière de 110.000 € , Transaction sur immeubles et fonds de commerces sans encaissement et sans maniements de fonds garantie par QBE insurance Limited, Coeur Défense, Tour A-110 Esplanade du général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex, Police N° 65548-3 convention de caution N° 20065.

Maisons & chateaux
12 place Alain de Solminihac - BP44
46000 CAHORS
Tél. +33 (0)5 65 35 63 32
Fax +33 (0)5 65 35 19 40
e-mail : contact@maisonsetchateaux.com

Le site INTERNET www.maisons-et-chateaux.com  -  www.maisonsetchateaux.com

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter le webmestre à :
webmaster@maisons-et-chateaux.com
ou par courrier postal :
Service Internet MAISONS & CHATEAUX
12 place Alain de Solminihac - BP44
46000 CAHORS


Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de maisons & châteaux.
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Directeur de publication
Christophe GONZALES
Directeur de la Communication
Tél. +33 (0)5 65 35 63 32

Hébergement
NFrance Conseil
4 rue J-F Kennedy
31000 Toulouse

Les Marques
"Maisons & Châteaux" et "Maisons & Châteaux Immobilier de prestige et de caractère" sont des marques protégées et déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
L'utilisation de ce nom et de ses logotypes est réglementée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation de ce nom est interdite et constituerait une contrefaçon.

Utilisation
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